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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; et modifiant le Code pénal; et le Code d'instruction criminelle.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Elimination du travail forcé; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-03-13
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2009-03-20, n° 51, pp. 672-693
ISN: LUX-2009-L-80918
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80918&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2009-03-20, n° 51, pp. 672-693
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2013-05-20)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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