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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Délibération n° 79/CP du 12 février 2009 portant statuts de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2009-02-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-02-16, n° 8289, pp. 921-928
ISN: FRA-2009-M-80826
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80826&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-02-16, n° 8289, pp. 921-928
Délibération Délibération Journal officiel n° 8289 du 16 février 2009, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2009-03-09)
Résumé/Citation: La Chambre des métiers de l'artisanat est habilitée à représenter devant les pouvoirs publics les intérêts généraux du secteur de l'artisanat. Elle se charge notamment de l'organisation de l'apprentissage dans les métiers de l'artisanat. Contient des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Chambre et abroge l'arrêté n° 79-365/CG du 14 août 1979.

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