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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 1er août 2008 sur l'enseignement primaire et secondaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-08-01
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-08-19, n° 103, pp. 3-24
ISN: MKD-2008-L-80754
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80754&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-08-19, n° 103, pp. 3-24
Résumé/Citation: Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 15)
Section 2: Fondation et fermeture d'écoles (arts 16 à 24)
Section 3: Programmes et travail éducatif dans l'enseignement primaire et secondaire (arts. 25 à 44)
Section 4: Procédure d'inscription des élèves (arts. 45 à 52)
Section 5: Droits et obligations des élèves (arts. 53 à 64)
Section 6: Evaluation des élèves (arts. 65 à 76)
Section 7: Précepteurs, collaborateurs et éducateurs (arts. 77 à 97)
Section 8: Documentation pédagogique et registre des données (arts. 98 à 103)
Section 9: Manuels et livres (arts. 104 à 123)
Section 10: Organes de gestion et de compétence (arts. 124 à 145)
Section 11: Assurance de la qualité de l'enseignement. (arts. 146 à 149)
Section 12: Reconnaissance et équivalence des certificats acquis à l'étranger (arts. 150 à161)
Section 13: Financement de l'enseignement primaire et secondaire (arts. 162 à 167)
Section 14: Contrôle (arts. 168 à 171)
Section 15: Dispositions pénales (arts. 172 à 174)
Section 16: Dispositions transitoires et finales (arts. 175 à 190)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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