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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décision de la Commission du 19 décembre 2008 instituant le Comité d'experts en matière de détachement de travailleurs.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Décision (UE)
Adopté le: 2008-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-01-13, n° L8, pp. 26-28
ISN: EEU-2008-DE-80710
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80710&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-01-13, n° L8, pp. 26-28
Décision Décision Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2009-02-18)
Résumé/Citation: Ce conseil a notamment pour fonction de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toute question, difficulté ou enjeu particulier susceptible de se faire jour concernant l'exécution, l'application pratique ainsi que le contrôle ou les mesures nationales d'exécution de la directive 96/71/CE.
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