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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d'un régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-01-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-01-13, n° 8279, pp. 252-256
ISN: FRA-2009-L-80690
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80690&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-01-13, n° 8279, pp. 252-256
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-10-17)
Loi du pays (telle que modifiée) Loi du pays (telle que modifiée) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-10-17)
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