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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2008-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-24, n° L348, pp. 98-107
ISN: EEU-2008-DI-80531
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80531&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-24, n° L348, pp. 98-107
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2009-01-27)
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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