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Title_of_text

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2008-11-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-12-13
    Number
    n° 290
    Page range
    p. 19036