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Title_of_text

Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie; Polynésie française
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
2008-10-21
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 et de son règlement annexé dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-11-15
    Number
    n° 266
    Page range
    p. 17506