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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-10-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-11-15, n° 266, p. 17506
ISN: FRA-2008-R-80205
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80205&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-11-15, n° 266, p. 17506
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2009-01-15)
Résumé/Citation: Prévoit l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 et de son règlement annexé dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Texte(s) modifié(s):

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