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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008 portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-11-29
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (copie), 2008-11-29, n° 185, 47 pp.
ISN: ITA-2008-L-80191
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80191&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (copie), 2008-11-29, n° 185, 47 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2009-01-02)
Résumé/Citation: Etablit, notamment, un bonus extraordinaire pour les familles à bas revenus, pour les travailleurs dépendants, pour les pensionnés et pour les personnes non-autosuffisantes et un fonds de crédit pour les nouveau-nés (Titre I) ainsi que des mesures pour l'augmentation de la productivité du travail, des réductions et des facilités de paiement des impôts et des réductions des coûts administratifs à charge des entreprises (Titre II).
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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