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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Coopératives (18)

Nom: Décret du Président de la République n° 602 du 30 avril 1970 relatif à la réorganisation du système de prévision et d'assistance sociale des catégories particulières de travailleurs membres de sociétés et de coopératives, y compris de facto, pour ceux qui prêtent leurs services pour le compte desdites sociétés et coopératives.
Pays: Italie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-04-30
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (copie), 1970-08-20, n° 209, 4 pp.
ISN: ITA-1970-R-80188
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80188&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (copie), 1970-08-20, n° 209, 4 pp.
Unione Italiana del Lavoro Unione Italiana del Lavoro Cooperazione, Normativa Nazionale, Italie (consulté le 2009-01-02)
Résumé/Citation: Etablit les modalités de prévision et d'assistance sociale qui s'appliquent aux travailleurs appartenant aux sociétés coopératives. Inclut en annexe la liste des activités professionnelles exercées par les travailleurs desdits organismes.
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