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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Coopératives (18)

Nom: Décret du Ministère du Travail et de la Prévision sociale du 3 décembre 1999 relatif à la révision tri-annuelle des revenus imposables journaliers et des périodes d'emploi mensuelles moyennes ainsi qu'à l'introduction de nouvelles activités professionnelles pour les travailleurs membres des sociétés et des coopératives, y compris celles de facto, auxquelles s'appliquent les dispositions du décret du Président de la République n°602/1070.
Pays: Italie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-12-03
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (copie), 1999-12-20, n° 297, 4 pp.
ISN: ITA-1999-R-80186
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80186&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (copie), 1999-12-20, n° 297, 4 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2009-01-02)
Résumé/Citation: Inclut en annexe une nouvelle liste des activités exercées par les travailleurs appartenant aux associations et coopératives auxquelles s'applique le décret n° 602 de 1970.
Réglemente certains aspects de la procédure de versement des cotisations de vieillesse, d'invalidité et de survivant.
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