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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive du Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales du 18 septembre 2008 en matière de relance de la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Pays: Italie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2008-09-18
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-11-12, n° 265, 12 pp.
ISN: ITA-2008-M-80148
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80148&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-11-12, n° 265, 12 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-12-31)
Résumé/Citation: A pour objectif de relancer la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124, sur la base du changement radical de l'activité d'inspection et de surveillance suite à l'abrogation des livrets de paiement et d'immatriculation et des autres livres obligatoires et de leur replacement par le livret unique du travail à partir du 18 août 2008 (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 25 juin 2008, converti en loi avec des modifications, par la loi n° 133 du 6 août 2008).


Texte(s) de base:

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