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ITA-2004-R-80147
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Title_of_text
Décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2004-04-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à la surveillance des rapports de travail et des niveaux essentiels des prestations concernant les droits civils et sociaux; à l'établissement d'une Direction générale avec des fonctions de direction et de coordination de l'activité d'inspection du travail; à la convocation d'une commission centrale de coordination de l'activité de surveillance et de lutte contre le travail au noir; à la coordination régionale et provinciale de l'activité de surveillance; et aux fonctions de surveillance du personnel d'inspection.
Basic Text region
Basic text(s)
2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)
Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"].
Implementing Text region
Implementing text(s)
2008-09-18 (ITA-2008-M-80148)
Directive du Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales du 18 septembre 2008 en matière de relance de la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Implementing text(s)
2008-08-21 (ITA-2008-M-80151)
Circulaire n° 20 du 21 août 2008 concernant le livret unique du travail et d'inspection du travail (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 2008): Premières instructions opératoires au personnel d'inspection.
Amending Text region
Amending text(s)
2010-11-04 (ITA-2010-L-85668)
Loi n° 183 du 4 novembre 2010 contenant des mesures contre le travail au noir ainsi que des dispositions relatives à l'emploi public et aux conflits de travail, et portant délégation de compétences au Gouvernement en matière de travaux usants, de réorganisation d'entités, de congés, d'amortisseurs sociaux, de services de l'emploi, de promotion de l'emploi, de formation, d'occupation des femmes.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2004-05-12
Number
n° 110