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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Agriculteurs (330)

Nom: Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-10-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-10-31, n° 255, p. 16592
ISN: FRA-2008-R-79601
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79601&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-10-31, n° 255, p. 16592
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-11-27)
Résumé/Citation: Prévoit notamment que le dépôt des demandes doit être effectué avant le 15 novembre 2008. Passé cette date, le décret 2007-1516 est abrogé.
Texte(s) abrogé(s):

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