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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-04-09
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-04-30, n° 101 (Suplemento Ordinario), 213 pp.
ISN: ITA-2008-R-79544
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79544&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-04-30, n° 101 (Suplemento Ordinario), 213 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-11-02)
Résumé/Citation: Porte exécution de l'article 3 de ladite loi sur la réorganisation et la réforme des normes concernant la santé et la sécurité du travail. A pour but de les intégrer et de les coordonner dans un même texte normatif, dans le respect des normes communautaires et des conventions internationales ainsi que de l'article 117 de la Constitution, des statuts des régions à statut spécial et des provinces autonomes de Trento et de Bolzano sur ce sujet.
Possède la structure suivante:
Titre I : Principes communs
Titre II : Lieu de travail
Titre III : Usage d'équipement de travail et de dispositifs de protection individuelle
Titre IV : Chantiers temporaires ou mobiles
Titre V : Signalétique de santé et de sécurité du travail
Titre VI : Transport manuel de charges
Titre VII : Equipement muni de terminaux
Titre VIII : Agents physiques
Titre IX : Substances dangereuses
Titre X : Exposition aux agents biologiques
Titre XI : Protection des atmosphères explosives
Titre XII : Dispositions en matière pénale et en matière de procédure pénale
Titre XIII : Dispositions transitoires et finales
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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