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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Décret du 13 décembre 2007 instituant le "Forum permanent contre les actes de harcèlement graves et la violence contre les femmes, pour cause d'orientation sexuelle et d'identité de genre".
Pays: Italie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-12-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta ufficiale (Copie), 2008-01-25, n° 21, 5 pp.
ISN: ITA-2007-R-79448
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79448&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta ufficiale (Copie), 2008-01-25, n° 21, 5 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-09-29)
Résumé/Citation: Ledit forum est définit comme un espace de dialogue et de confrontation entre les institutions et la société civile en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence contre les femmes, pour cause d'orientation sexuelle et d'identité de genre. Etablit la composition et les règles de fonctionnement dudit forum.

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