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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-09-05, n° 207, p. 13924
ISN: FRA-2008-R-79330
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79330&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-09-05, n° 207, p. 13924
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-09-09)
Résumé/Citation: Prévoit notamment quels salariés peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos.
Texte(s) de base:

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