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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-07-22
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2008-08-29, n° 262, pp. 45148-45150
ISN: BEL-2008-R-79263
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79263&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2008-08-29, n° 262, pp. 45148-45150
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2008-08-31)
Résumé/Citation: Transpose les dispositions de la directive 2003/109/CE.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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