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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-08-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-08-29, n° 201, p. 13597
ISN: FRA-2008-R-79259
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79259&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-08-29, n° 201, p. 13597
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2008-08-31)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions modifiant le Code du travail applicable à Mayotte et relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Texte(s) modifié(s):

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