Décret no 86-1091 modifiant le Code de la Sécurité Sociale et relatif à l'allocation de logement familiale prévue au titre IV du livre V et à l'allocation de logement sociale prévue au titre III du livre VIII et modifiant le décret 86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du Code de la Sécurité Sociale.