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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2008-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-08-13, n° L218, pp. 60-81
ISN: EEU-2008-RE-79163
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79163&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-08-13, n° L218, pp. 60-81
Rectificatif: Journal officiel, 2018-11-12, n° L284, pp. 39-43 PDF PDF
Règlement Règlement Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2008-08-31)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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