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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Décret no 100/107 du 27 juin 1980 portant création et organisation d'une mutuelle de la fonction publique.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1980-06-27
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 19 p.
ISN: BDI-1980-R-7904
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7904&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 19 p.

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