L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Décret n° 100/140 du 19 juin 1981 organisant le régime des pensions des magistrats et fonctionnaires et celui des rentes de survie de leurs ayants-droits.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-06-19
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 11 p.
ISN: BDI-1981-R-7903
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7903&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 11 p.
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer