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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (30)

Nom: Décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme au régime général de sécurité sociale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-10-16
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 32 p.
ISN: BDI-1981-L-7901
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7901&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 32 p.
Résumé/Citation: Le régime de sécurité sociale comprend une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité, et de décès.
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