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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (30)

Nom: Ordonnance 630/197 du 5 octobre 1977 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de sécurité sociale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1977-10-05
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, pp. 84-87
ISN: BDI-1977-R-7898
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7898&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, pp. 84-87
Résumé/Citation: Cette ordonnance s'applique aux articles 138 et 139 du Décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972.
Texte(s) de base:

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