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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (30)

Nom: Décret-loi n° 501/67 du 5 avril 1972 portant institution d'un régime général de sécurité sociale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1972-04-05
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, pp. 1-83
Bulletin officiel, 1972-05-25, no 5 ter, p. 323
ISN: BDI-1972-L-7897
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7897&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, pp. 1-83
Bulletin officiel, 1972-05-25, no 5 ter, p. 323
Résumé/Citation: Ce Décret-Loi à pour objet d'instituer un régime de sécurité sociale en vue de l'octroi de prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, de pensions ou d'allocations de retraite, d'invalidité et de survivants.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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