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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-06-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-06-19, n° 142, p. 9908
ISN: FRA-2008-R-78939
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78939&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-06-19, n° 142, p. 9908
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-07-16)
Résumé/Citation: La division 221 porte sur les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, la division 222 sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 223 sur les navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
Texte(s) modifié(s):

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