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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972.
Pays: Niger
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 1972-12-15
Entry into force:
ISN: NER-1972-CA-78827
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78827&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 185-251 PDF PDF
Convention collective interprofessionnelle Convention collective interprofessionnelle Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Bibliothèque, Niger (consulté le 2016-07-20)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Exercice du droit syndical (arts. 7 à 10)
Titre III: Contrat de travail (arts. 11 à 37)
Titre IV: Salaires (arts. 38 à 48)
Titre V: Conditions du travail (arts. 49 à 63)
Titre VI: Hygiène - sécurité et service médical (arts. 64 et 65)
Titre VII: Délégués du personnel (arts. 66 à 70)
Titre VIII: Commission paritaire d'interprétation et de conciliation (arts. 71 et 72)
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