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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-04-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-05-16, n° 113, p. 7985
ISN: FRA-2008-R-78682
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78682&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-05-16, n° 113, p. 7985
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-06-25)
Résumé/Citation: Les divisions 226 et 228 sont relatives aux navires de pêche. Contient des dispositions sur le système d'identification automatique (AIS).
Texte(s) modifié(s):

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