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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 7 mai 2020).
Pays:	Belgique
Sujet(s):	Travailleurs migrants
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1981-10-08
Entry into force:
ISN:	BEL-1981-R-78459
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78459&p_lang=fr
Bibliographie:	Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulté le 2017-03-17)
Texte(s) de base:	1980-12-15 (BEL-1980-L-35769)Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 28 août 2020).
Texte(s) modificateur(s):	2012-08-15 (BEL-2012-R-91023)Arrêté royal du 15 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. 2012-07-16 (BEL-2012-R-91220)Arrêté royal du 16 juillet 2012 du modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.