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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 10 octobre 2011).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-05-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2008-05-13, n° 141, pp. 25090-25092
ISN: BEL-2008-R-78457
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78457&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2008-05-13, n° 141, pp. 25090-25092
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal  (tel que modifié) (consulté le 2008-05-15)
Résumé/Citation: Transpose les dispositions relatives aux "partenaires" contenues dans la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004.
Texte(s) de base:

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