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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2008-04-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-04-26, n° L 114, pp. 88-89
ISN: EEU-2008-DI-78383
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78383&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-04-26, n° L 114, pp. 88-89
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2008-04-30)
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Texte(s) connexe(s):

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