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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la Caisse de retraites des marins et à la Caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-04-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-04-16, n° 90, p. 6308
ISN: FRA-2008-R-78320
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78320&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-04-16, n° 90, p. 6308
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-25)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 94-132 du 14 février 1994.
Texte(s) de base:

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