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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-04-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-04-08, n° 83, p. 5921
ISN: FRA-2008-L-78303
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78303&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-04-08, n° 83, p. 5921
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-04-15)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire (arts. 4 et 5)
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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