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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer - Inspections
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-06-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-08-07, n° L196, pp.8-9
ISN: EEU-1996-DI-78288
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78288&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-08-07, n° L196, pp.8-9
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2008-04-15)
Texte(s) d'application:

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