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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navres (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-09-08
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1997-10-22, n° 81, pp. 2486-2496
ISN: LUX-1997-R-78286
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78286&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1997-10-22, n° 81, pp. 2486-2496
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-04-11)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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