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Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail et les annexes qu'ils prévoient.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2008-03-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etablit la liste des références des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques définies pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle.

Abroge l'arrêté du 8 août 2006.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-03-26
    Number
    n° 72
    Page range
    p. 5105