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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail et les annexes qu'ils prévoient.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-03-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-03-26, n° 72, p. 5105
ISN: FRA-2008-R-78175
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78175&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-03-26, n° 72, p. 5105
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-03-27)
Résumé/Citation: Etablit la liste des références des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques définies pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle.

Abroge l'arrêté du 8 août 2006.
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