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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres).
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-03-12, n° 61, p. 4482
ISN: FRA-2008-R-78168
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78168&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-03-12, n° 61, p. 4482
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-03-27)
Résumé/Citation: Insère de nouvelles dispositions relatives à la détermination et à la revalorisation du salaire minimum de croissance.

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