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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 03-07 du 30 novembre 2007 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances.
Pays: Maroc
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-11-30
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2007-12-20, n° 5588, pp. 1724-1725
ISN: MAR-2007-L-78121
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78121&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2007-12-20, n° 5588, pp. 1724-1725
Résumé/Citation: Concerne notamment les travailleurs indépendants, les personnes exerçant une profession libérale et les aides artisans.

Est promulguée par le dahir n° 1-07-165 du 30 novembre 2007.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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