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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-12-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-12-27, n° 300, p. 21257
ISN: FRA-2007-R-78091
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78091&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-12-27, n° 300, p. 21257
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-03-25)
Résumé/Citation: La division 215 concerne l'habitabilité du navire et le logement des équipages.
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