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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-12-26, n° 299, p. 21005
ISN: FRA-2007-R-78088
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78088&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-12-26, n° 299, p. 21005
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-03-25)
Résumé/Citation: La division 221 est relative aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et aux navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500. La division 236 porte sur les vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
Texte(s) modifié(s):

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