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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de la construction (41)

Nom: Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-11-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-12-01, n° 279, p. 19490
ISN: FRA-2007-R-78072
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78072&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-12-01, n° 279, p. 19490
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-03-25)
Texte(s) modifié(s):

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