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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2008-02-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-02-27, n° 8168, pp. 1550-1620
ISN: FRA-2008-M-77970
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77970&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-02-27, n° 8168, pp. 1550-1620
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-09-01)
Résumé/Citation: Correspond à la partie réglementaire de ce code.

Livre I: Les relations individuelles du travail
Livre II: Durée du travail et santé et sécurité du travail
Livre III: Les relations collectives de travail
Livre IV: L'emploi
Livre V: La formation professionnelle
Livre VI: Statuts particuliers
Livre VII: Contrôle de l'application de la législation du travail

Abroge également la délibération n° 114/CP du 18 avril 2003, la délibération n° 285/CP du 24 février 1988 et le décret 84-631 du 16 juillet 1984.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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