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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-07-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-07-16, n° 163, p. 10903
ISN: FRA-2000-R-77698
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77698&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-07-16, n° 163, p. 10903
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-11)
Texte(s) modificateur(s):

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