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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi de 2005 modifiant et complétant la loi du 4 juin 1998 sur l'assurance maladie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2005-05-31, n° 45, p. 11
ISN: BGR-2005-L-77695
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77695&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2005-05-31, n° 45, p. 11
Résumé/Citation: Les modifications s'adressent aux citoyens bulgares ayant résidé, pendant une année calendaire, plus de 183 jours en dehors du territoire bulgare entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2004.
Texte(s) modifié(s):

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