L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-10-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-11-08, n° 259, p. 18301
ISN: FRA-2007-R-77680
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77680&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-11-08, n° 259, p. 18301
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-08)
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer