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Title_of_text

Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources.

Main Region

First Region

France
Social assistance and services
2008-01-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions relatives au revenu minimum d'insertion (art. 1)
Titre II: Dispositions relatives aux prestations familiales (arts. 2 à 4)
Titre III: Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (arts. 5 et 6)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-01-30
    Number
    n° 25
    Page range
    p. 1758