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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-01-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-25, n° 21, p. 1330
ISN: FRA-2008-R-77616
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77616&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-25, n° 21, p. 1330
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Texte(s) de base:

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