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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Délibération n° 2007-282/APN du 20 décembre 2007 relative à la revalorisation des allocations aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap relevant de l'aide sociale.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2007-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-01-15, n° 8155, pp. 379-380
ISN: FRA-2007-M-77585
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77585&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-01-15, n° 8155, pp. 379-380
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 8155 du 15 janvier 2008, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulté le 2008-02-01)

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